La famille s’agrandit…

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches administratives autour de la grossesse et de la naissance sont nombreuses, mais très importantes pour conserver tous vos droits. Certaines doivent être réalisées avant la naissance, d’autres après. Ce schéma reprend les démarches les plus importantes auxquelles vous allez être confrontés

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…mois de grossesse

Déclaration anticipée de paternité ou de coparentalité

Quoi ? Une déclaration par laquelle la mère autorise le père ou la coparente à reconnaitre son enfant

Qui ? Les parents non mariés

Pourquoi ? Lorsque les parents ne sont pas mariés, le lien de paternité ou de coparentalité n’est pas automatiquement établi. Cette démarche anticipée n’est pas obligatoire, mais permet de faciliter les démarches suivantes.

Quand ? Une déclaration anticipée se fait à n’importe quel moment de la grossesse.

Où ? Dans la commune de résidence de la maman ou du papa ou de la coparente

Comment ? Les deux parents doivent être présents, munis de leur carte d’identité, d’une attestation de grossesse délivrée par un médecin ou par une sage-femme et dans certains cas leur acte de naissance.

Combien ? Gratuit

Inscription à la crèche ou auprès d’un·e accueillant·e

Qui ? Les parents souhaitant faire garder leur enfant à la fin de leur congé de maternité

Quand ? Pour être certain d’obtenir une place, cette étape se prépare dès le 4ème mois de grossesse.

Où ? Auprès de la crèche ou de l’accueillant·e de votre choix.

La Ville de Namur a confié à la SONEFA la gestion de l’accueil des 0-3 ans. Le réseau communal compte 7 crèches et 86 accueillant·es réparties dans le grand Namur. Retrouvez-les sur le site internet de la SONEFA. La participation financière des parents est fixée selon les barèmes de l’ONE.

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… mois de grossesse

Choix du nom de l’enfant

Quoi ? Depuis 2014, les parents ont la possibilité de donner à leurs enfants le nom du père/ de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux dans l’ordre de leur choix.

Qui ? Les parents dont l’enfant est le premier du couple. Si l’enfant n’est pas le premier du couple, le nom choisi pour le premier enfant s’appliquera à toute la fratrie.

Combien ? Gratuit

Comment ? Veuillez remplir le document « déclaration du choix de nom ». Ce document est disponible dans certaines maternités, ou téléchargeable sur le site de la Ville. Il sera à remettre à l’administration communale lors de la déclaration de naissance

Introduction de la demande de prime de naissance

Quoi ? Une somme d’argent versée mensuellement à la personne afin d’anticiper certains achats liés à la future naissance.

Quand introduire la demande ? Dès le 6ème mois de grossesse accompli.

Comment ? Compléter un formulaire de « demande de prime de naissance » que vous pourrez obtenir auprès de votre caisse d’allocations familiales. Il en existe 5 : Famiwal, Parentia, Camille, Kidslige et infino. Si vous percevez des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ou si une allocation de naissance a été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire. La caisse d’allocations familiales examinera automatiquement votre droit.

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… naissance

Déclaration de naissance

Quoi ? Démarche visant à informer l’État Civil de la naissance de votre enfant.

Qui ? Le père/la coparente ou la mère. Si les deux parents ne sont pas mariés et n’ont pas rempli de déclaration de naissance anticipée, la présence des deux est nécessaire.

Pourquoi ? La démarche est obligatoire et permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant. Vous recevrez les documents nécessaires à la suite de vos démarches auprès de votre caisse d’allocations familiales, de votre mutualité, etc.

Quand ? Dans les 15 jours calendrier qui suivent l’accouchement

Où ? Dans l’administration communale du lieu de naissance de l’enfant.

Combien ? Gratuit.

Comment ? Si aucune déclaration de reconnaissance n’a été établie au préalable, les deux parents doivent être présents. Quand la reconnaissance a bien été établie ou qu’il s’agit d’un couple marié, l’un des deux peut se présenter seul muni du document de choix de nom (dans le cas d’un premier enfant), des deux cartes d’identité et de l’avis de naissance remis par l’hôpital. Si vous êtes mariés n’oubliez de vous munir de votre livret de mariage.

LE SAVIEZ-VOUS ?
Si vous souhaitez gagner du temps, la déclaration de naissance peut se faire sur rendez-vous pris préalablement au 081 24 46 00. La Maison des Citoyens pense à vous et met à votre disposition une salle pour changer votre enfant.

Demande d’allocations familiales

Quoi ? Une somme d’argent versée mensuellement à la personne qui élève l’enfant et destinée à pourvoir à son entretien, son éducation et sa formation.

Comment ? Remettez à votre caisse d’allocations le document qui vous sera délivré à cet effet lors de la déclaration de votre enfant à l’administration communale.